En quoi consistent les services d’un avocat en droit rural ?

Que vous soyez un agriculteur voulant optimiser votre exploitation ou un propriétaire foncier cherchant à protéger ses intérêts, faire appel à un avocat en droit rural, vous sera bénéfique. Cela fait référence à toutes les activités agricoles, forestières et cynégétiques. Il est constitué par un ensemble de règles spécifiques qui régissent les rapports entre les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers, les organismes publics, les autres acteurs du monde rural, etc.

Quelles sont les missions d’un avocat en droit rural ? 

Appelé également avocat viticole, un avocat en droit rural a pour objectif de garantir la sécurité des transactions foncières. Son rôle consiste également à réglementer les baux ruraux et à assurer la protection des terres agricoles contre la spéculation foncière.

La rédaction ou la révision d’un bail rural est l’un des principaux services d’un avocat spécialisé en droit agricole. Mettant en relation le propriétaire du bien agricole et celui qui l’exploite, le bail rural permet de protéger le preneur tout en assurant la pérennité de l’exploitation. À ce titre, ce document doit respecter certaines conditions de forme et de fond dont maîtrise parfaitement un avocat en droit rural. Il existe des éléments obligatoires à inclure dans un type de bail, à savoir : 

• La durée minimale,
• Le montant du loyer,
• Les clauses résolutoires,
• Les droits et les obligations des parties,
• Etc.

En fonction des demandes des clients, l’avocat en droit rural peut être amené à inclure des clauses dérogatoires dans le bail rural. Ceci dit, les contrats de location des terres agricoles peuvent se présenter sous différentes formes, en fonction de la durée et du mode de fixation du loyer ou des dispositions dérogatoires. Il peut s’agir de bail à long terme, de bail à ferme, de bail saisonnier, de bail cessible hors cadre familial, etc. 

Faire appel à un avocat en droit rural pour faire face à une préemption ou à une rétrocession

À part la rédaction et la révision du bail rural, l’avocat en droit rural peut vous assister pour faire face à une préemption ou à une rétrocession. La préemption est un droit offrant à une personne ou un organisme public la possibilité de se substituer à l’acquéreur d’un bien agricole, selon les conditions et les délais fixés par la loi. 

En revanche, en cas de rétrocession, la SAFER ayant préempté un bien agricole, est dans l’obligation de le rétrocéder à un candidat à l’installation ou à la consolidation. Pour ce faire, elle lui offre le même prix et les mêmes conditions. 

Ces deux procédures peuvent générer des conséquences importantes, que ce soit sur la vente ou l’acquisition d’un bien agricole. Toutefois, elles peuvent être contestées devant les tribunaux, sur des motifs de forme ou de fond. Pour cela, il est vivement recommandé de se faire présenter par un avocat en droit rural. Parmi les motifs de forme et de fond, nous pouvons citer entre autres le vice de consentement, le défaut de motivation, l’abus de droit, le détournement de pouvoir et bien d’autres encore. Les services d'assistance d’un avocat en droit rural s'adressent aux vendeurs, aux acquéreurs, aux préempteurs ou aux rétrocédants.